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Lois et règlements
2018, ch. 2
- Loi sur la réglementation du cannabis
Article 18
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Consommation dans un véhicule
18
(1)
Aux fins d’application du présent article, sont assimilés à « véhicule »  :
a
)
un véhicule à moteur selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur les véhicules à moteur
;
b
)
un tracteur agricole selon la définition que cette loi donne de ce terme;
c
)
un véhicule hors route selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur les véhicules hors route
;
d
)
tout autre véhicule précisé par règlement.
18
(2)
Il est interdit de consommer du cannabis ou du cannabis à des fins médicales à bord d’un véhicule :
a
)
qu’il soit ou non en mouvement, lequel se trouve :
(i
)
sur une route selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur les véhicules à moteur
,
(ii
)
sur une chaussée, un sentier géré de véhicules tout-terrain ou un sentier géré de motoneiges selon la définition que donne de ces termes la
Loi sur les véhicules hors route
;
b
)
lequel se trouve dans un endroit et dans les circonstances précisés par règlement, le cas échéant.
2020, ch. 16, art. 1
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Consommation dans un véhicule
18
(1)
Aux fins d’application du présent article, sont assimilés à « véhicule »  :
a
)
un véhicule à moteur selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur les véhicules à moteur
;
b
)
un tracteur agricole selon la définition que cette loi donne de ce terme;
c
)
un véhicule hors route selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur les véhicules hors route
;
d
)
tout autre véhicule précisé par règlement.
18
(2)
Il est interdit de consommer du cannabis ou du cannabis à des fins médicales à bord d’un véhicule :
a
)
qu’il soit ou non en mouvement, lequel se trouve :
(i
)
sur une route selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur les véhicules à moteur
,
(ii
)
sur une chaussée, un sentier géré de véhicules tout-terrain ou un sentier géré de motoneiges selon la définition que donne de ces termes la
Loi sur les véhicules hors route
;
b
)
lequel se trouve dans un endroit et dans les circonstances précisés par règlement, le cas échéant.
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