Lois et règlements

2017, ch. 52 - Loi sur les animaux exotiques

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
Composition du Comité
5Le Comité se compose des membres ci-dessous énumérés que nomme le ministre :
a) un employé du ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie;
b) un employé du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches;
c) un employé du ministère de la Santé;
d) un vétérinaire qui possède des connaissances spécialisées concernant les animaux exotiques;
e) un représentant de la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick;
f) une personne qui, selon le ministre, possède des connaissances spécialisées concernant la gestion des animaux en captivité.
2019, ch. 29, art. 177
Composition du Comité
5Le Comité se compose des membres ci-dessous énumérés que nomme le ministre :
a) un employé du ministère du Développement de l’énergie et des ressources;
b) un employé du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches;
c) un employé du ministère de la Santé;
d) un vétérinaire qui possède des connaissances spécialisées concernant les animaux exotiques;
e) un représentant de la Société protectrice des animaux du Nouveau-Brunswick;
f) une personne qui, selon le ministre, possède des connaissances spécialisées concernant la gestion des animaux en captivité.