Lois et règlements

2017, ch. 52 - Loi sur les animaux exotiques

Texte intégral
Objet
2La présente loi a pour objet de :
a) protéger le public contre les risques pour la santé et la sécurité inhérents à la possession et à la propriété d’animaux exotiques;
b) protéger la faune et la flore indigènes à la province tout comme les écosystèmes naturels contre les menaces que posent les animaux exotiques en ce qui a trait à la population, à l’habitat et aux maladies;
c) réglementer la propriété et la possession des animaux exotiques, en tenant compte de leur situation quant à la conservation et de leurs besoins vitaux complexes.