Lois et règlements

2014, ch. 116 - Loi sur l’Assemblée législative

Article 17
Versions de la disposition

Texte intégral
Interruption de la présidence d’une séance
17Lorsqu’il estime nécessaire de quitter son siège pendant une séance, le président de l’Assemblée législative peut demander à un vice-président de cette assemblée ou, en l’absence des deux vice-présidents, à un député de prendre son siège et d’assumer la présidence pendant le reste de la journée, à moins que le président lui-même ne reprenne son siège avant l’ajournement de la séance.
L.R. 1973, ch. L-3, art. 16; 1993, ch. 41, art. 3; 2007, ch. 30, art. 3