2(1)La présente loi lie la Couronne.

2(2)Rien dans la présente loi ne saurait porter atteinte aux droits des Autochtones quant aux pratiques ou aux cérémonies traditionnelles autochtones de nature spirituelle ou culturelle.

2(3)La présente loi ne s’applique pas aux pénitenciers, aux aéroports assujettis à la réglementation fédérale, aux bases des Forces canadiennes ou à tout autre endroit ou lieux qui est l’emplacement d’une entreprise fédérale selon la définition que donne de ce terme le Code canadien du travail.

2(1)La présente loi lie la Couronne.

2(2)Rien dans la présente loi ne saurait porter atteinte aux droits des Autochtones quant aux pratiques ou aux cérémonies traditionnelles autochtones de nature spirituelle ou culturelle.

2(3)La présente loi ne s’applique pas aux pénitenciers, aux aéroports assujettis à la réglementation fédérale, aux bases des Forces canadiennes ou à tout autre endroit ou lieux qui est l’emplacement d’une entreprise fédérale selon la définition que donne de ce terme le Code canadien du travail.