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Lois et règlements
97-150
- Administration scolaire
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
E-1.12
Loi sur l’éducation
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Administration scolaire
1
Citation
 INTERPRÉTATION
2
Définitions
 FRÉQUENTATION SCOLAIRE
3
Heures de classe
4
Fermeture des écoles les jours fériés
5
Congés scolaires
6
Fermeture temporaire des écoles
 ADMINISTRATION
7
Désignations
8
Fonds en fiducie
8.1
Sommes reçues par un conseil d’éducation de district
9
Utilisation des biens scolaires par la communauté
10
Origine des sommes réalisées et conservées
10.1
Surplus budgétaire maximum
10.2
Exploitation d’une cafétéria
10.3
Exploitation d’un programme d’éducation routière
 ÉLÈVES
11
Admission des élèves
12
Personnes pouvant recevoir gratuitement des privilèges scolaires
13
Élèves internationaux
13.1
Droits et frais payés par les élèves internationaux
14
Responsabilité des directeurs généraux concernant les élèves
 MANUELS SCOLAIRES
15
Distribution des manuels scolaires
16
Manuels scolaires appartenant au ministre
17
Manuels scolaires perdus, détruits ou endommagés
18
Manuels scolaires hors d’usage
19
Remise des manuels scolaires
 PERSONNEL SCOLAIRE
20
Directeurs généraux
20.1
Directeurs de l’éducation
20.2
Agents pédagogiques de district
21
Directeurs d’écoles
22
Directeurs adjoints
23
Chefs de département et conseillers de matière
24
Enseignants
25
Responsabilités des enseignants
25.1
Tests
26
Salaire des enseignants
27
Démissions des enseignants
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
28
Nombre, type et niveau des programmes d’enseignement
29
Symboles et drapeaux
29.1
Hymne national
29.2
Dispenses pour les élèves
30
Exercices d’incendie
 COMITÉS CONSULTATIFS PROVINCIAUX DES PROGRAMMES D’ÉTUDES ET DE L’ÉVALUATION
31
Comités consultatifs provinciaux des programmes d’études et de l’évaluation
32
Recommandations émanant des comités consultatifs provinciaux des programmes d’études et de l’évaluation
33
Comités de développement des programmes d’études et comités d’étude
34
Recommandations des comités de développement des programmes d’études et des comités d’étude
35
Recommandations des enseignants, des groupes professionnels, des associations bénévoles et autres associations
36
Recommandations concernant les cours pilotes, expérimentaux ou autres
 ÉVALUATION DES ÉLÈVES
37
Épreuves et examens
38
Comités consultatifs provinciaux de la mesure et de l’évaluation
 APPELS PAR LES ÉLÈVES
39
Avis de suspension et droit d’en appeler
40
Procédure d’appel
41
Appels auprès du directeur général
42
Composition du comité d’appel de district
43
Procédure du comité d’appel de district
 COMMISSION D’APPEL SUR LA RECONNAISSANCE DES TITRES DE COMPÉTENCE DES ENSEIGNANTS
 Abrogé : 2001-49
44
Avis préalable
45
Composition de la Commission d’appel
46
Admissibilité à la nomination
47
Assemblée de la Commission d’appel
48
Absence du président
49
Dépôt d’un appel ou d’une révision
50
Auditions
51
Divulgation
52
Procédure pour la tenue d’une audition
53
Décision de la Commission d’appel
 COMMISSIONS PROVINCIALES DE L’ÉDUCATION
 Abrogé : 2001-49
54
Cas de conflits avec le présent règlement
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
55
Dispositions transitoires
 ABROGATION
56
Abrogation
 ENTRÉE EN VIGUEUR
57
Entrée en vigueur
0
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