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Lois et règlements
97-133
- Qualité de l’air
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
C-5.2
Loi sur l’assainissement de l’air
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 6 juin 2017
Qualité de l’air
1
Citation
2
Définitions
I
3
Interdictions concernant la construction, la modification ou l’exploitation d’une source
4
Exception à l’obligation de détenir un agrément
5
Demande d’agrément
6
Durée de validité d’un agrément
7
Renouvellement d’un agrément
8
Conséquence de la délivrance d’un agrément
9
Changements concernant un agrément
10
Annulation ou suspension d’un agrément
11
Appel
12
Avis d’infraction
II
13
Normes de densité des fumées
14
Dégagement de fumées
15
Détermination de l’indicatif de densité de la fumée
III
16
Obligations d’effectuer des essais de rendement
17
Installations d’essais de rendement
18
Essais de rendement
IV
19
Brûlage en plein air
20
Teneur en soufre de mazout
21
Concentrations maximales tolérées au niveau du sol
22
Interdiction concernant les composés volatiles
23
Interdictions concernant l’essence
V
24
Application de la Partie
25
Catégories de sources
26
Catégorisation d’une source par le Ministre
27
Droits
28
Présomption légale
29
Abrogations
30
Entrée en vigueur
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
0
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