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97-132
- Substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures
ANNEXE A
SUBSTANCES RÉGLEMENTÉESCATÉGORIE I
(Chlorofluorocarbures, halons et chlorocarbures)
ANNEXE B
Abrogé : 2008-66