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97-125
- Général
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
octobre 2014
Général
1
Citation
2
Définitions
PROFESSIONS
Abrogé : 2014-135
3
Professions désignées
4
Professions obligatoires
5
Champ d’activité des professions obligatoires
APPRENTISSAGE
Abrogé : 2013-78
6
Conditions d’admissibilité à l’apprentissage
7
Admissibilité au diplôme d’apprentissage
8
Apprenti
9
Entente sur l’apprentissage
10
Cession de l’entente sur l’apprentissage
11
Embauche d’un apprenti
12
Crédit pour le temps consacré à la formation technique
13
Heures de travail
13.1
Rémunération
14
Reconnaissance
15
Examens
16
Diplôme d’apprentissage
17
Formule de l’entente sur l’apprentissage
18
Formule de cession de l’entente sur l’apprentissage
19
Formule du diplôme d’apprentissage
CERTIFICATION
Abrogé : 2013-78
20
Conditions d’admissibilité
21
Expérience de travail
22
Examens
23
Certificat d’aptitude
24
Formule de demande de certificat d’aptitude
25
Formule du certificat d’aptitude
LETTRE D’AUTHENTICITÉ
Abrogé : 2012, ch. 19, art. 61
26
Délivrance de la lettre d’authenticité
27
Formule de demande de lettre d’authenticité
28
Formule d’une lettre d’authenticité
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé : 2014-135
29
Remplacement du diplôme, du certificat ou de la lettre
30
Formule de demande conjointe du permis pour continuer d’exercer sa profession
31
Formule du permis pour continuer d’exercer sa profession
32
Droits
33
Entrée en vigueur
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C