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Lois et règlements
94-47
- Chasse à l’orignal
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
F-14.1
Loi sur le poisson et la faune
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Chasse à l’orignal
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Aux fins du...
4
Sous réserve du...
4.1
En sus de...
5
Sous réserve du...
6
Le demandeur d’un...
7
Abrogé : 2015-6
8
Abrogé : 2015-6
9
La demande de...
9.1
Permis de chasse à l’orignal pour non-résident
10
Sous réserve du...
10.1
Sous réserve des...
10.2
Définition de « tirage au sort »
10.3
Permis de chasse à l’orignal pour le fonds de conservation
10.4
Permis de chasse à l’orignal pour le fonds de conservation désigné
11
Le permis de...
12
Au moment de...
13
Sous réserve des...
14
Chaque permis délivré...
15
Nul ne peut...
16
Nul titulaire de...
16.1
Abrogé : 2011-53
17
Pour l’application du...
17.01
Le Ministre établit...
17.1
Le titulaire d’un...
17.2
Le titulaire d’un...
18
Le titulaire d’un...
19
Aux fins d’enregistrement...
19.1
Aux fins d’enregistrement...
20
Nul ne peut...
21
Nul ne peut...
21.1
Abrogé : 2018-57
22
Le droit que...
23
Le Règlement du...
24
Abrogé : 2011-34
ANNEXE A
ANNEXE B
0
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