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91-195
- Général
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
AUTORITÉS LÉGISLATIVES DÉSIGNÉES
DEMANDES D’ENREGISTREMENT DE RÉGIMES DE PENSION
DEMANDES D’ENREGISTREMENT DES MODIFICATIONS
ANNÉE DU RÉGIME DE PENSION
RAPPORTS ANNUELS DE RENSEIGNEMENTS
ÉVALUATION SUR UNE BASE DE PERMANENCE
PROVISION POUR ÉCARTS DÉFAVORABLES
RAPPORTS D’ÉVALUATION ACTUARIELLEET CERTIFICATS ATTESTANT DES COÛTS
ÉVALUATIONS DE SOLVABILITÉ
ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE PENSION
COMITÉ CONSULTATIF
DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS
PRESTATIONS ACCESSOIRES OPTIONNELLES
TRANSFERTS ET ACHATS
RETRAITS
VARIATION DE PAIEMENTS POUR INVALIDITÉ
RETOUR À L’EMPLOI
PENSIONS COMMUNES ET DE SURVIVANT
PRESTATION DE DÉCÈS PRÉRETRAITE
RUPTURE DU MARIAGE OU DE L’UNION DE FAIT
COTISATIONS
LETTRES DE CRÉDIT
DISPENSES - PAIEMENTS SPÉCIAUX DE SOLVABILITÉ
INTÉRÊT
PLACEMENTS
IMMOBILISATION
SURPLUS
LIQUIDATION DU RÉGIME DE PENSION
VENTES ET TRANSFERTS
NOUVEAUX RÉGIMES
DOSSIERS
GOUVERNANCE DES RÉGIMES DE PENSION
DROITS
ANNEXE A
LETTRES DE CRÉDIT