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Lois et règlements
91-195
- Général
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
P-5.1
Loi sur les prestations de pension
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 16 novembre 2015
Général
 AUTORITÉS LÉGISLATIVES DÉSIGNÉES
 DEMANDES D’ENREGISTREMENT DE RÉGIMES DE PENSION
 DEMANDES D’ENREGISTREMENT DES MODIFICATIONS
 ANNÉE DU RÉGIME DE PENSION
 RAPPORTS ANNUELS DE RENSEIGNEMENTS
 RAPPORTS D’ÉVALUATION ACTUARIELLE
 ÉVALUATIONS DE SOLVABILITÉ
 ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE PENSION
 COMITÉ CONSULTATIF
 DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS
 PRESTATIONS ACCESSOIRES OPTIONNELLES
 TRANSFERTS ET ACHATS
 RETRAITS
 VARIATION DE PAIEMENTS POUR INVALIDITÉ
 RETOUR À L’EMPLOI
 PENSIONS COMMUNES ET DE SURVIVANT
 PRESTATION DE DÉCÈS PRÉRETRAITE
 RUPTURE DU MARIAGE OU DE L’UNION DE FAIT
 COTISATIONS
 DISPENSES - PAIEMENTS SPÉCIAUX DE SOLVABILITÉ
 INTÉRÊT
 PLACEMENTS
 IMMOBILISATION
 SURPLUS
 LIQUIDATION DU RÉGIME DE PENSION
 VENTES ET TRANSFERTS
 NOUVEAUX RÉGIMES
 DOSSIERS
 DROITS
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