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91-195
- Général
Table des matières
Document au 16 janvier 2014
Général
AUTORITÉS LÉGISLATIVES DÉSIGNÉES
DEMANDES D’ENREGISTREMENT DE RÉGIMES DE PENSION
DEMANDES D’ENREGISTREMENT DES MODIFICATIONS
ANNÉE DU RÉGIME DE PENSION
RAPPORTS ANNUELS DE RENSEIGNEMENTS
RAPPORTS D’ÉVALUATION ACTUARIELLE
ÉVALUATIONS DE SOLVABILITÉ
ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE PENSION
COMITÉ CONSULTATIF
DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS
PRESTATIONS ACCESSOIRES OPTIONNELLES
TRANSFERTS ET ACHATS
RETRAITS
VARIATION DE PAIEMENTS POUR INVALIDITÉ
RETOUR À L’EMPLOI
PENSIONS COMMUNES ET DE SURVIVANT
PRESTATION DE DÉCÈS PRÉRETRAITE
RUPTURE DU MARIAGE OU DE L’UNION DE FAIT
COTISATIONS
DISPENSES - PAIEMENTS SPÉCIAUX DE SOLVABILITÉ
INTÉRÊT
PLACEMENTS
IMMOBILISATION
SURPLUS
LIQUIDATION DU RÉGIME DE PENSION
VENTES ET TRANSFERTS
NOUVEAUX RÉGIMES
DOSSIERS
DROITS