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91-119
- Qualifications
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Qualifications
1
Le présent règlement...
NOMINATION DES MEMBRESD’UN CORPS DE POLICE
2
Seules peuvent être...
3
Seules peuvent être...
4
Nonobstant l’alinéa 2c), une...
5
Nonobstant l’alinéa 2c), un...
6
Nonobstant l’alinéa 2c), un...
NOMINATION DES CHEFSDE POLICE ET CHEFS DE POLICE ADJOINTS
7
Peut être nommé...
8
Le Règlement du...