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87-14
- Permis de recherche, baux et autorisations de mise en valeur
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Permis de recherche, baux et autorisations de mise en valeur
DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE
OCTROI D’UN PERMIS DE RECHERCHE
RENOUVELLEMENT D’UNPERMIS DE RECHERCHE
MODALITÉS ET CONDITIONSD’UN PERMIS DE RECHERCHE
AUTORISATION DE MISE EN VALEUR
RENOUVELLEMENT D’UNEAUTORISATION DE MISE EN VALEUR
BAIL
MODALITÉS ET CONDITIONS D’UN BAIL
TRAVAUX REQUIS AUX TERMESD’UN PERMIS DE RECHERCHE
TRAVAUX REQUIS AUX TERMES D’UNEAUTORISATION DE MISE EN VALEUR
RAPPORTS
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
DROITS DE TRANSFERT
REDEVANCES
PARTAGE DES PROFITS
ANNEXE A
DROITS DE DEMANDE ET DE LOYER
ANNEXE B