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Lois et règlements
86-190
- Système de quadrillage de référence
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
O-2.1
Loi sur le pétrole et le gaz naturel
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Système de quadrillage de référence
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Aux fins de...
4
La carte normalisée...
5
Un carreau de...
6
Une section décrite...
7
Est indiquée à ...
8
Le présent règlement...
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
 AIRES DES CARREAUX DE QUADRILLAGE ET SECTIONS EN HECTARES
 (Carreau de quadrillage avec 100 sections)
0
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