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Lois et règlements
86-160
- Bois
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
C-38.1
Loi sur les terres et forêts de la Couronne
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 3 novembre 2023
Bois
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 VÉRIFICATIONS DE LA CONFORMITÉ DES OPÉRATIONS FORESTIÈRES
2.1
Le rapport de...
2.2
Dès qu’il établit...
2.3
Toute personne directement...
2.4
Des que possible,...
2.5
Le président, le...
2.6
En cas de...
2.7
Dans l’exercice des...
2.8
Toutes les audiences...
2.9
La décision de...
 SANCTIONS
3
Le Ministre peut...
4
La sanction imposée...
5
La sanction imposée...
6
La sanction imposée...
7
La sanction imposée...
 DROITS DE COUPE DE BOIS SUR LES TERRES DE LA COURONNE
7.1
Sous réserve des...
8
Les taxes imposées...
 PRATIQUES DE COUPES ABUSIVES
9
Les pratiques de...
10
Les pratiques de...
11
Les sanctions prévues...
12
Si une sanction...
 ADJUDICATION
13
La mise en...
 ANALYSE COMPARATIVE DU BOIS
13.1
La méthode d’analyse...
 CONSEIL CONSULTATIF
14
Le Conseil consultatif...
15
La rémunération d’un...
16
Le Conseil consultatif...
17
Aucun membre du...
18
Le Ministre peut
 INDEMNISATION POUR LES DÉPENSES D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
18.1
Une indemnité de...
 SOUS-PERMIS DE COUPE DE BOIS SUR LES TERRES DE LA COURONNE
19
Un sous-permis de...
 REDEVANCES
20
Le bois sur...
21
La juste valeur...
22
Le taux d’intérêt...
23
Le paiement de...
24
Les Règlements du...
ANNEXE A
ANNEXE B
Formule 1
0
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