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Lois et règlements
85-182
- Concours de halage par chevaux et poneys
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2014, c.132
Loi sur la Société protectrice des animaux
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Concours de halage par chevaux et poneys
1
Le présent règlement...
 CONCOURS DE HALAGE PAR CHEVAUX
2
La longueur minimale...
3
Les hurlements ou...
4
Le conducteur ou...
5
Un cheval peut...
 CONCOURS DE HALAGE PAR PONEYS
6
Chaque attelage de...
7
Chaque poney inscrit...
8
Tous les charretiers...
9
Chaque attelage doit...
10
L’enclos de halage...
11
La distance de...
12
Chaque attelage participant...
13
L’attelage doit, pendant...
14
Lorsqu’un attelage n’est...
15
Un attelage est...
16
En cas de...
17
En cas de...
18
Si un attelage...
19
Chaque attelage dispose...
20
Chaque élan constitue...
21
La charge minimale...
22
Dans un concours...
23
Un attelage peut...
24
Tous les poneys...
25
Tous les attelages...
26
Pour chaque séquence,...
27
Les charretiers qui,...
28
Il est interdit...
29
Aucune cruauté envers...
30
Aucun alcool ou...
31
Il est interdit...
32
Les poneys doivent...
33
Chaque foire fixe...
34
Un poney peut...
35
Est abrogé le...
0
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