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Lois et règlements
85-104
- Général
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.202
Loi sur les parcs
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
 CONDUITES DES USAGERS DES PARCS PROVINCIAUX
 CHASSE, PÊCHE ET PIÉGEAGE
 ABATTAGE ET ENLÈVEMENT DES ARBRES
 ENLÈVEMENT DE SABLE ET DE GRAVIER
 OCCUPATION DU TERRAIN
 PERMIS DE CAMPING
 DROITS DE PERMIS DE CAMPING
 DROITS AFFÉRENTS À L’UTILISATION DE LA PISCINE
 Abrogé : 2013-47
 ADMISSION AU MUSÉE DES VOITURES D’AUTREFOIS
 Abrogé : 2013-47
 PERMIS D’ENTRÉE DE VÉHICULE
 DROITS DE JEU AUX TERRAINS DE GOLF
 Abrogé : 2013-47
 DROITS DE LOCATION POUR LE GOLF
 Abrogé : 2013-47
 DROITS DE REMONTE-PENTE
 Abrogé : 2013-47
 DROITS DE VÉLO DE MONTAGNE
 Abrogé : 2013-47
 DROITS DIVERS
 Abrogé : 2013-47
 LAISSEZ-PASSER DÉCOUVERTE
 Abrogé : 2016-15
 DROITS D’ENTRÉE AUX MARINAS
 PRATIQUE DU SKI
 DROITS POUR GLISSADE ALPINE
 Abrogé : 2009-64
 SKI DE FOND
 Abrogé : 2013-47
 SKI DE FOND
 Abrogé : 94-56
 DROITS D’ENTRÉE AU PARC PROVINCIAL DES ROCHERS HOPEWELL
 DROITS D’ENTRÉE AU PARC PROVINCIAL VILLAGE HISTORIQUE ACADIEN
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE A
ANNEXE A.1
ANNEXE B
 Droits de camping quotidiens et mensuels
ANNEXE C
 Droits de camping saisonniers
ANNEXE D
 Droits afférents aux permis d’entrée de véhicule
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