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84-88
- Fruits et légumes frais
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Fruits et légumes frais
I
CLASSES ET NORMES
II
CONDITIONNEMENT
III
MARQUES
IV
COMMERCE INTRAPROVINCIAL
V
INSPECTION
VI
RÉTENTION
VII
DROITS
VIII
POMMES AYANT SÉJOURNÉ EN ATMOSPHÈRE CONTRÔLÉE
ANNEXE A
ANNEXE B
EMBALLAGES RÉGULIERS