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Lois et règlements
84-265
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
L-10
Loi sur la réglementation des alcools
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Le présent règlement...
1.1
Dans le présent...
1.2
Tout permis ou...
1.3
Nonobstant l’article 1.2, une...
2
Abrogé : 93-185
3
Pour l’application des...
3.1
Il est interdit...
4
Tout conducteur d’un...
5
Abrogé : 93-185
6
Les sociétés ferroviaires,...
 LICENCES ET ÉTABLISSEMENTS TITULAIRES D’UNE LICENCE
7
Une personne qui...
8
Abrogé : 93-185
9
Chaque demande de...
10
Toute licence doit...
11
Il est interdit...
12
Un titulaire de...
13
Le titulaire de...
14
Abrogé : 90-10
15
Pendant les heures...
16
Chaque titulaire d’une...
17
Tout titulaire d’une...
18
Abrogé : 93-185
18.1
Abrogé : 93-16
19
Le titulaire d’une...
20
Le titulaire d’une...
20.1
Le titulaire d’une...
21
Lorsque, dans le...
22
À moins que...
23
Abrogé : 92-91
24
Pendant les heures...
24.1
Un titulaire de...
24.2
Sauf lorsque le...
25
Abrogé : 89-60
26
Abrogé : 87-95
27
Abrogé : 89-168
28
Abrogé : 89-168
29
Abrogé : 89-168
30
Abrogé : 89-168
 LICENCE DE SALLE À MANGER
30.1
Les locaux d’une...
31
Abrogé : 89-60
32
Abrogé : 92-91
33
Il est interdit...
34
Abrogé : 89-60
35
Abrogé : 89-60
36
Lorsque le titulaire...
37
Le paragraphe 32(2) et...
 LICENCE POUR SERVIR DU VIN
37.01
Aux fins de...
37.02
Aux fins d’application...
37.03
Nulle personne ne...
 LICENCE DE SALON-BAR
37.1
Les locaux d’un...
38
Abrogé : 89-60
39
Abrogé : 88-91
40
Abrogé : 88-91
41
Abrogé : 89-60
42
Abrogé : 89-60
43
Abrogé : 89-60
44
Sous réserve des...
45
Lorsque le titulaire...
 LICENCE DE CLUB
45.1
Abrogé : 93-185
46
Le titulaire d’une...
47
Le titulaire d’une...
48
Abrogé : 89-60
49
Abrogé : 89-60
 LICENCE DE CLUB DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ARTICLE 110 DE LA LOI
 Abrogé : 93-185
50
Le Ministre peut...
51
Abrogé : 89-168
52
Abrogé : 89-168
53
Abrogé : 89-168
54
Abrogé : 89-168
 LICENCE POUR ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
55
L’obtention d’une licence...
56
Une licence pour...
57
Le titulaire d’une...
58
Toute publicité relative...
59
Il ne peut...
60
Il doit être...
 LICENCE D’ÉTABLISSEMENT SPÉCIAL
60.1
Les locaux d’un...
60.2
Les locaux d’un...
61
Abrogé : 89-168
62
Abrogé : 85-185
 LICENCE DE BRASSERIE ET VINERIE LIBRE-SERVICE
62.1
Les définitions qui...
62.2
Le titulaire d’une...
62.3
Le client porte...
62.4
Le titulaire d’une...
62.5
Le titulaire d’une...
62.6
Le titulaire d’une...
62.7
Le titulaire d’une...
62.8
Le titulaire d’une...
62.9
Il est interdit...
62.91
Le titulaire d’une...
62.92
Sous réserve d’un...
62.93
Le titulaire d’une...
62.94
Le titulaire d’une...
62.95
En cas de...
 PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE
62.96
Programme de formation
62.97
Programme de formation – autre province ou territoire
 FORMULES
63
Les avis, arrêtés,...
 PRIX DES BOISSONS ALCOOLIQUES
63.01
Nul titulaire d’une...
 CADEAU DE BOISSONS ALCOOLIQUES
63.02
Le titulaire visé...
 AMENDES
63.1
L’amende qui peut...
63.2
Le montant d’une...
 ANNULATION OU SUSPENSION DE LICENCES
63.3
Lorsqu’il décide d’annuler...
63.4
Lorsqu’il décide d’annuler...
64
Est abrogé le...
ANNEXE A
 MONTANTS CONCERNANT LES AMENDES EN VERTU DE LA LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DES ALCOOLS
0
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