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84-265
- Général
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
LICENCES ET ÉTABLISSEMENTS TITULAIRES D’UNE LICENCE
LICENCE DE SALLE À MANGER
LICENCE POUR SERVIR DU VIN
LICENCE DE SALON-BAR
LICENCE DE CLUB
LICENCE DE CLUB DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ARTICLE 110 DE LA LOI
Abrogé : 93-185
LICENCE POUR ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
LICENCE D’ÉTABLISSEMENT SPÉCIAL
LICENCE DE BRASSERIE ET VINERIE LIBRE-SERVICE
PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE
FORMULES
PRIX DES BOISSONS ALCOOLIQUES
CADEAU DE BOISSONS ALCOOLIQUES
AMENDES
ANNULATION OU SUSPENSION DE LICENCES
ANNEXE A
MONTANTS CONCERNANT LES AMENDES EN VERTU DE LA LOI SUR LA RÉGLEMENTATION DES ALCOOLS