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Lois et règlements
84-250
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
T-7
Loi de la taxe sur le tabac
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Une licence de...
3.1
Les licences délivrées...
3.2
Dans le présent...
3.21
La modalité et...
3.3
Les périodes durant...
4
Abrogé : 92-96
4.1
Nulle personne, sauf...
4.11
Lorsqu’il reçoit du...
4.2
Le Commissaire peut...
4.3
Toute personne qui...
4.4
Abrogé : 97-56
4.41
Sous réserve du...
4.5
Abrogé : 2014-138
4.6
Abrogé : 97-56
4.7
Abrogé : 97-56
4.8
Le vendeur au...
5
Chaque vendeur au...
5.1
Un vendeur au...
6
Abrogé : 92-96
6.1
Au cas où
6.11
Une réduction de...
6.2
Au cas où
6.3
Sans être dûment...
6.4
Peut avoir en...
7
Abrogé : 91-131
8
Sous réserve du...
9
Abrogé : 91-131
10
Abrogé : 92-96
11
Est abrogé le...
12
Le présent règlement...
FORMULE 1
0
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