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Lois et règlements
84-229
- Règlement général du Conseil de gestion
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
C-5.1
Loi sur la Fonction publique
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Règlement général du Conseil de gestion
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 COMPÉTENCES ET NOMINATIONS
 Abrogé : 2009-160
3
Abrogé : 2009-160
4
Abrogé : 2009-160
 LISTES D’ADMISSIBILITÉ
 Abrogé : 2009-160
5
Abrogé : 2009-160
 NOMINATIONS À TITRE TEMPORAIREOU OCCASIONNEL
6
Abrogé : 2009-160
6.1
Aux fins de...
7
Abrogé : 98-31
 STAGE
8
Lorsque l’administrateur général...
 LICENCIEMENTS
9
Lorsque le manque...
 PRESTATIONS DE DÉPART
10
Abrogé : 93-138
 NOTIFICATION DES NOMINATIONSSANS CONCOURS
 Abrogé : 2009-160
11
Abrogé : 2009-160
 CONFIDENTIALITÉ
12
Sauf décision contraire...
13
Le Règlement 81-96...
0
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