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84-229
- Règlement général du Conseil de gestion
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Règlement général du Conseil de gestion
COMPÉTENCES ET NOMINATIONS
Abrogé : 2009-160
LISTES D’ADMISSIBILITÉ
Abrogé : 2009-160
NOMINATIONS À TITRE TEMPORAIREOU OCCASIONNEL
STAGE
LICENCIEMENTS
PRESTATIONS DE DÉPART
NOTIFICATION DES NOMINATIONSSANS CONCOURS
Abrogé : 2009-160
CONFIDENTIALITÉ