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84-207
- Général
Table des matières détaillée
Document au 24 janvier 2012
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
2.1
Les personnes et...
3
Chaque activité ou...
4
Chaque demande d’enregistrement...
5
Lorsque l’agent, représentant...
6
Le Ministre peut,...
7
Toute demande d’enregistrement...
8
Aucune augmentation des...
9
Le Ministre peut...
9.1
Chaque contrat conclu...
9.2
Aux fins du...
10
Un contrat conclu...
10.1
Le Fonds peut...
11
Abrogé : 97-2
12
Abrogé : 97-2
13
Abrogé : 97-2
14
Le Ministre peut...
15
Seuls les organismes...
16
Toute entente, verbale...
16.1
Les directives suivantes...
17
Sont abrogés les...
ANNEXE A