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Lois et règlements
84-175
- Installations de chauffage et installations de production d’énergie
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.122
Loi sur les chaudières et appareils à pression
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Installations de chauffage et installations de production d’énergie
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 EXEMPTIONS
3
La loi ne...
 ABSENCE D’INGÉNIEURS SPÉCIALISÉS EN FORCE MOTRICE DANS LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’ÉNERGIE
4
La présence d’un...
5
Le propriétaire d’une...
 INSTALLATIONS PROTÉGÉES
6
Le propriétaire d’une...
7
Lorsque tout dispositif...
 ISOLEMENT DES CHAUDIÈRES
8
Le propriétaire d’une...
9
Le propriétaire doit...
10
Nul ne peut...
 CAPACITÉ NOMINALE ET THERMIES/HEURE
11
La capacité nominale...
 PERMIS D’INGÉNIEUR SPÉCIALISÉEN FORCE MOTRICE
12
Les différentes classes...
 QUALIFICATIONS DES CANDIDATS
13
Le candidat à ...
14
Le candidat à ...
15
Le candidat à ...
16
Le candidat à ...
17
Le candidat à ...
18
Les compétences suivantes...
 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
19
Sauf disposition contraire...
20
Tout permis d’ingénieur...
 ATTRIBUTIONS DE L’INGÉNIEUR EN CHEF SPÉCIALISÉ EN FORCE MOTRICE
21
Outre les pouvoirs...
 ATTRIBUTIONS DE L’INGÉNIEUR DE QUART
22
Outre les pouvoirs...
 ATTRIBUTIONS DE L’INGÉNIEURADJOINT DE QUART
23
L’ingénieur adjoint de...
 JOURNAL
24
Le propriétaire d’une...
25
La personne responsable...
26
Nul ne doit...
 DROITS
27
Pour les fins...
28
Est abrogé le...
0
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