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Lois et règlements
84-174
- Code des chaudières et appareils à pression
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.122
Loi sur les chaudières et appareils à pression
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Code des chaudières et appareils à pression
100
Le présent règlement...
I
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
101
PORTÉE DU RÈGLEMENT
102
EXCEPTIONS
103
NORMES
104
En cas de...
105
L’inspecteur en chef...
106
AUGMENTATION DU COEFFICIENT DE SÉCURITÉ
107
ACCESSOIRES - INSTALLATIONS ANCIENNES ET NOUVELLES
108
DURÉE DES CHAUDIÈRES À HAUTE PRESSION (JOINT À CLIN RIVETÉ)
109
RÉSERVOIRS DE GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ
110
TUYAUTERIE
111
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE
112
INSPECTION INDIVIDUELLE DES ÉCHANGEURS DE CHALEUR
113
PERMIS D’INSTALLATION
 CERTIFICATS D’INSPECTION
114
Le fabricant de...
115
Il est interdit...
II
 DÉFINITIONS
201
Dans le présent...
III
 ENREGISTREMENT DES PLANS
301
PLANS ET SPÉCIFICATIONS
302
RENSEIGNEMENTS REQUIS
303
ENREGISTREMENT PRÉALABLE
304
ESPACE RÉSERVÉ À L’ESTAMPILLE D’ENREGISTREMENT
305
FORMULES FOURNIES PAR LE MINISTÈRE
306
DROITS DE VÉRIFICATION DES PLANS
307
NUMÉRO D’ENREGISTREMENT CANADIEN
308
MODIFICATION DE LA CONCEPTION
309
DÉFAUT DU PLAN
310
ENREGISTREMENT DES MODIFICATIONS
311
PLANS REJETÉS
312
RESPONSABILITÉ DU FABRICANT
313
AUTRES PLANS ET ÉQUIPEMENTS D’OCCASION
314
RAPPORT DU FABRICANT
315
EXEMPTION D’INSPECTION INDIVIDUELLE
316
INSPECTION INDIVIDUELLE
317
Les entreprises qui...
318
ASSURANCE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ
319
INSTALLATIONS DE RÉFRIGÉRATION
320
ENREGISTREMENT ANNUEL DES CHAUDIÈRES ET APPAREILS À PRESSION
IV
 ENREGISTREMENT DE PLANS D’ACCESSOIRES
401
DESSINS ET SPÉCIFICATIONS
402
CAUSE D’ANNULATION
403
DROITS
404
ÉCHANTILLONS D’ACCESSOIRES
405
ACCESSOIRES DÉFECTUEUX
406
SOUPAPES DE SÛRETÉ
V
 RÈGLES RÉGISSANT LES MÉTHODES DE SOUDAGE, LES SOUDEURS ET LES OPÉRATIONS DE SOUDAGE
501
Il doit être...
502
RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS ET DES SOUDEURS
503
ÉPREUVE DE QUALIFICATION DE SOUDEUR
504
ÉPREUVE DU CERTIFICAT DE SOUDEUR DE CLASSE B
505
CLASSIFICATION DES CERTIFICATS DE SOUDEUR
506
Les certificats de...
507
CRITÈRES DE COMPÉTENCE
508
PORTÉE DES CERTIFICATS DE SOUDEUR
509
RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS DE SOUDEUR
510
SUSPENSION ET ANNULATION DES CERTIFICATS
511
DURÉE DE VALIDITÉ DES CERTIFICATS
512
CACHET ET APPOSITION DU CACHET SUR L’OUVRAGE
513
RECOUVREMENT DES RÉPARATIONS
VI
 INSPECTEURS ET INSPECTIONS
601
Chaque inspecteur officiel...
602
Chaque chaudière, appareil...
603
L’inspecteur en chef...
VII
 DROITS
701
Dans le présent...
702
Les épreuves de...
703
L’enregistrement des plans...
704
Abrogé : 96-122
705
Abrogé : 96-123
706
L’enregistrement des plans...
707
Lorsque le Ministère...
708
La délivrance d’un...
709
Le permis d’installation...
710
L’approbation d’un programme...
VIII
 ABROGATION
801
Est abrogé le...
802
Le présent règlement...
0
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