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Lois et règlements
84-165
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.144
Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 2 mai 2024
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 ÉQUIPEMENT APPROUVÉ
3
Nul ne peut...
 ENTRÉES
4
Abrogé : 98-54
 POUVOIR D’INSPECTER
5
L’inspecteur électricien en...
 CERTIFICAT D’INSPECTION
6
L’inspecteur électricien en...
 APPROBATION SPÉCIALE
7
L’inspecteur électricien en...
 INSTALLATIONS DANGEREUSES
8
Lorsqu’il est constaté...
 LICENCES
9
L’inspecteur électricien en...
 LICENCE D’ENTREPRENEUR EN ÉLECTRICITÉ ET LICENCE D’ENTREPRENEUR D’INSTALLATEUR D’ENSEIGNE
10
Nul ne peut...
 LICENCE D’ÉLECTRICIEN, LICENCE D’INSTALLATEUR D’ENSEIGNE ET INSTALLATIONS D’INSTRUMENTS INDUSTRIELS
11
Nul ne peut...
12
Toute la construction...
 EXPIRATION ET RENOUVELLEMENT DES LICENCES
13
Chaque licence expire...
 SUSPENSION ET RÉVOCATION DES LICENCES
14
L’inspecteur électricien en...
 PRODUCTION DE LA LICENCE OU DE LA CARTE D’IDENTITÉ
15
Le titulaire d’une...
 PERMIS DE CÂBLAGE ET PERMIS DE CÂBLAGE SPÉCIAL
16
L’inspecteur électricien en...
 APPROBATION DES PLANS
17
Sous réserve du...
 RACCORDEMENTS
18
Nul distributeur d’électricité...
 DEMANDE D’INSPECTION
19
Toute personne peut...
 BÂTIMENTS PUBLICS
20
Le propriétaire d’un...
 BÂTIMENTS PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS
21
Sont exemptés des...
 PERMIS DE CÂBLAGE POUR FÊTES FORAINES ET EXPOSITIONS
22
Nul ne peut...
 DROITS
23
Dans le présent...
 PERSONNES COMPÉTENTES
24
Nonobstant toutes autres...
 CONFLITS
25
En cas de...
 FORMULES
26
L’inspecteur électricien en...
 ABROGATION
27
Est abrogé le...
0
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