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84-165
- Général
Table des matières
À jour au 2 mai 2024
Général
ÉQUIPEMENT APPROUVÉ
ENTRÉES
POUVOIR D’INSPECTER
CERTIFICAT D’INSPECTION
APPROBATION SPÉCIALE
INSTALLATIONS DANGEREUSES
LICENCES
LICENCE D’ENTREPRENEUR EN ÉLECTRICITÉ ET LICENCE D’ENTREPRENEUR D’INSTALLATEUR D’ENSEIGNE
LICENCE D’ÉLECTRICIEN, LICENCE D’INSTALLATEUR D’ENSEIGNE ET INSTALLATIONS D’INSTRUMENTS INDUSTRIELS
EXPIRATION ET RENOUVELLEMENT DES LICENCES
SUSPENSION ET RÉVOCATION DES LICENCES
PRODUCTION DE LA LICENCE OU DE LA CARTE D’IDENTITÉ
PERMIS DE CÂBLAGE ET PERMIS DE CÂBLAGE SPÉCIAL
APPROBATION DES PLANS
RACCORDEMENTS
DEMANDE D’INSPECTION
BÂTIMENTS PUBLICS
BÂTIMENTS PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS
PERMIS DE CÂBLAGE POUR FÊTES FORAINES ET EXPOSITIONS
DROITS
PERSONNES COMPÉTENTES
CONFLITS
FORMULES
ABROGATION