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82-97
- Permis de couvoir et Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation
Table des matières
Document au 29 mai 2014
Permis de couvoir et sur le Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation
Permis d’agents et de courtier
Annulation des permis
Locaux de couvoir
Modalités de fonctionnement des couvoirs
Opérations d’incubation
Échantillons à soumettre à des épreuves
Poussins et oeufs d’incubation
Registres et rapports
Emballage et marquage
Rapport
Saisie et rétention
Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation
Généralités
Demande
Admissibilité
Tests
Droits
Rapports
Généralités