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Lois et règlements
82-97
- Permis de couvoir et Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.207
Loi sur la protection sanitaire des volailles
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Permis de couvoir et Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation
 Permis d’agents et de courtier
 Annulation des permis
 Locaux de couvoir
 Modalités de fonctionnement des couvoirs
 Opérations d’incubation
 Échantillons à soumettre à des épreuves
 Poussins et oeufs d’incubation
 Registres et rapports
 Emballage et marquage
 Rapport
 Saisie et rétention
 Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation
 Généralités
 Demande
 Admissibilité
 Tests
 Droits
 Rapports
 Généralités
0
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