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Lois et règlements
82-109
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2014, c.105
Loi sur les contrats de construction de la Couronne
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 23 septembre 2019
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Le présent règlement...
4
Sous réserve des...
5
Tout marché régi...
6
Sous réserve des...
7
Tout appel d’offres...
8
Ne sont examinées...
9
Le soumissionnaire doit...
10
L’urne contenant les...
11
Est rejetée sans...
12
Les soumissionnaires doivent...
13
Quiconque présente une...
14
Toutes les soumissions...
15
Dans le présent...
16
Dans les cas...
17
Dans les cas...
18
Le réclamant qui...
19
Dans les cas...
20
Dans les cas...
21
Sous réserve des...
22
L’adjudicataire qui ne...
23
La soumission lie...
24
Lorsque l’adjudicataire refuse...
25
Dans les cas...
26
La Couronne peut,...
27
Le Règlement sur...
28
La Couronne peut...
29
Le président du...
30
Est abrogé le...
31
Le présent règlement...
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