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81-35
- Enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales
1
Ce règlement peut...
Raison sociale et appellation commerciale
2
Il est interdit...
2.1
Le présent article...
Formules
3
Le certificat de...
4
Le certificat de...
5
Le certificat de...
6
Le certificat de...
7
Le certificat d’appellation...
8
Le certificat de...
9
Un certificat de...
9.1
Le certificat de...
9.2
Le certificat d’annulation...
10
Le registraire doit...
Enregistrement tardif
11
Abrogé : 2003-61
12
Les droits suivants...
13
Toute firme
14
Toute personne
15
Le règlement 74-187...
16
Le présent règlement...
Formule 1
Formule 2
Formule 3
Formule 4
Formule 5
Formule 6
Formule 7
Formule 7.1
Formule 7.2
FORMULE 8
Abrogé : 2003-61
FORMULE 9
Abrogé : 2003-61