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80-159
- Règlement provincial sur le lotissement
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Règlement provincial sur le lotissement
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
APPLICATION
3
Sous réserve du...
CHAMP D’APPLICATION
4
Le présent règlement...
RUES
5
Sauf approbation du...
LOTS, ÎLOTS ET AUTRESPARCELLES DE TERRAIN
6
Chaque lot, îlot...
APPROBATION DU PLAN DE LOTISSEMENT
7
L’agent d’aménagement peut,...
DROITS
7.1
La personne qui...
8
Est abrogé le...
9
Le présent règlement...