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Lois et règlements
2021-79
- Titulaires de licence de jeu de bienfaisance
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
G-1.5
Loi sur la réglementation des jeux
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Titulaires de licence de jeu de bienfaisance
1
Titre
2
Définitions
3
Demandes de licence
4
Âge minimal
5
Droits de demande
6
Rapports sur les loteries
7
Affectation minimale à des fins religieuses ou de bienfaisance
8
Joueurs
9
Prix – interdictions
10
Règles de jeu
11
Renseignements à fournir aux joueurs
12
Interdiction d’avances de fonds et d’encaissement de chèques
13
Affichage de licence
 LICENCE DE TIRAGE AU SORT
14
Autorisation
15
Durée
16
Utilisation des appareils de jeu électronique
17
Altération des appareils de jeu électronique
 LICENCE DE CHASSE À L’AS
18
Autorisation
19
Durée de la licence
20
Cautionnement ou autre forme de garantie
21
Rapports hebdomadaires
 LICENCE DE BINGO
22
Autorisation
23
Appareils de bingo
 LICENCE DE BINGO GÉANT
24
Autorisation
25
Appareils de bingo
26
Cautionnement ou autre forme de garantie
 LICENCE DE BILLETS À LANGUETTES
27
Autorisation
28
Billets à languettes
 LICENCE DE BILLETS À LANGUETTES POUR ACTIVITÉ DE BINGO
29
Admissibilité
30
Autorisation
31
Durée
32
Billets à languettes pour activité de bingo
 LICENCE D’ACTIVITÉ DE TYPE MONTE-CARLO
33
Autorisation
 LICENCE DE POKER TEXAS HOLD’EM
34
Autorisation
35
Personnes mineures
36
Loyer
37
Affectation des recettes brutes du tournoi
38
Publicité
39
Entrée en vigueur
0
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