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Lois et règlements
2021-30
- Chasse au dindon sauvage
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
F-14.1
Loi sur le poisson et la faune
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Chasse au dindon sauvage
1
Titre
2
Définitions
3
Zones d’aménagement pour la faune
4
Quota par zone d’aménagement pour la faune
5
Demande de permis de chasse au dindon sauvage
6
Tirage de permis de chasse au dindon sauvage
7
Délivrance du permis de chasse au dindon sauvage
8
Droits de permis de chasse au dindon sauvage
9
Étiquette en lien avec un permis de chasse au dindon sauvage
10
Chasse au dindon sauvage dans la province
11
Étiquette, transport et rapport
12
Entrée en vigueur
ANNEXE A
ANNEXE B
0
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