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Lois et règlements
2020-29
- Congé d’urgence lié à la COVID-19
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
E-7.2
Loi sur les normes d’emploi
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Congé d’urgence lié à la COVID-19
1
Titre
2
Définitions
3
Congé d’urgence lié à la COVID-19
4
Non-rémunération du congé d’urgence
5
Admissibilité réputée au congé d’urgence
6
Présomption de congé d’urgence accordé
7
Avis à donner à l’employeur
8
Durée du congé d’urgence
9
Interruption ou report du congé annuel
10
Confidentialité des documents ou autres choses
0
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