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Lois et règlements
2020-21
- Services aux enfants et les ressources
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Abrogé le 13 décembre 2023
Services aux enfants et les ressources
1
 DÉFINITIONS ET APTITUDE
2
 SERVICES SOCIAUX COMMUNAUTAIRES
A
 Services offerts par le ministre
B
 Services à la parenté
3
 CENTRES DE PLACEMENT COMMUNAUTAIRE
A
 Foyer de parent-substitut
B
 Foyer de placement particulier d’un enfant
C
 Foyer nourricier
D
 Foyer de groupe
E
 Centre de traitement
4
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
ANNEXE B
0
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