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Lois et règlements
2016-6
- Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
O-0.2
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
1
Titre
 DÉFINITIONS
2
Définition de « produit dangereux »
3
Définitions
 CHAMP D’APPLICATION
4
Champ d’application
 INTERDICTION
5
Interdiction
 ÉDUCATION, INSTRUCTION ET FORMATION DES SALARIÉS
6
Renseignements sur le danger
7
Programme d’éducation, d’instruction et de formation
 ÉTIQUETAGE ET IDENTIFICATION
8
Étiquettes du fournisseur
9
Étiquettes du lieu de travail
10
Étiquette du lieu de travail pour produits transvasés
11
Identification d’un produit dangereux dans des systèmes de tuyaux et de cuves
12
Affiches d’identification
13
Étiquettes de laboratoire
 FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
14
Fiches de données de sécurité du fournisseur
15
Fiches de données de sécurité de l’employeur
16
Accessibilité des fiches de données de sécurité
 DEMANDES DE DÉROGATION
17
Demande de dérogation
18
Procédure
19
Divulgation de certains renseignements malgré une demande de dérogation présentée en vertu du présent règlement
20
Divulgation de certains renseignements malgré une demande de dérogation présentée en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
21
Dispositions transitoires
 ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
22
Abrogation
23
Entrée en vigueur
0
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