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Lois et règlements
2015-60
- Électricité issue de ressources renouvelables
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2013, c.7
Loi sur l’électricité
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Électricité issue de ressources renouvelables
1
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Titre
2
Définitions
3
Électricité issue de ressources renouvelables
4
Rapport d’étape
2
 PROGRAMME DE PRODUCTION LOCALE D’ÉNERGIE RENOUVELABLE À PETITE ÉCHELLE
5
Définitions
6
Volets du programme
 Volet 1- Entreprises autochtones
7
Marché réservé aux entreprises autochtones
8
Restrictions
9
Annonce publique
10
Avis d’appel d’expressions d’intérêt
11
Structure de l’approvisionnement
12
Partenariat public-privé
13
Partenariat entre une entreprise autochtone et un non-résident
 Volet 2 - Entités locales
14
Marché réservé aux entités locales
15
Restrictions
16
Annonce publique
17
Avis d’appel d’expressions d’intérêt
18
Structure de l’approvisionnement
19
Partenariat public-privé
20
Partenariat entre une entité locale et un non-résident
 Volet 3 - Production distribuée
21
Présomption de production distribuée dans le cadre du programme
22
Nouvelle production distribuée
3
 PROGRAMME D’ACHAT D’ÉNERGIE RENOUVELABLE POUR LA GRANDE INDUSTRIE
23
Définitions
24
Programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie
25
Prix d’achat de l’électricité admissible
26
Calcul du tarif moyen canadien
27
Pourcentage de réduction cible
28
Mesures spéciales
4
 ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
29
Abrogation
30
Entrée en vigueur
0
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