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Lois et règlements
2014-147
- Code de sécurité des appareils élévateurs et des attractions mécaniques
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
E-6
Loi sur les ascenseurs et les monte-charge
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Code de sécurité des appareils élévateurs et des attractions mécaniques
1
Titre
2
Définitions et interprétation
1
 CODE
3
Code
2
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
4
Qualité du travail
5
Exceptions
6
Protecteurs
7
Inspections et essais
8
Installations
3
 INSTALLATIONS EXISTANTES D’ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES ÉLECTRIQUES
9
Champ d’application
10
Puits
11
Côtés
12
Jeux
13
Salles des machines et machines hors-puits
14
Supports de machinerie
15
Coefficients de sécurité et capacité des poutres hors-puits et des supports
16
Fosses
17
Fosse pourvue de porte d’accès distincte
18
Entretien de la fosse
19
Jeux hors-puits
20
Jeux supérieurs du contrepoids
21
Sectionneur
22
Portes palières des ascenseurs
23
Baies palières des monte-charges
24
Barrières palières des monte-charges
25
Force à supporter par la porte ou la barrière palière
26
Parois des cabines des ascenseurs
27
Toits des cabines des ascenseurs
28
Baies d’accès et ouvertures des cabines des ascenseurs
29
Parois des cabines des monte-charges
30
Toits des cabines des monte-charges
31
Baies d’accès et ouvertures des cabines des monte-charges
32
Parachutes et régulateurs de vitesse
33
Câbles de régulateur de vitesse
34
Machines
35
Ascenseurs hydrauliques
36
Réservoirs d’ascenseurs hydrauliques
37
Idem
38
Dispositifs d’arrêt de paliers extrêmes
39
Dispositifs d’arrêt final de paliers extrêmes
40
Dispositifs de sécurité d’ascenseurs à tambour
41
Dispositifs de sécurité de moteurs d’ascenseurs
42
Dispositifs d’arrêt de palier extrême d’ascenseurs à tambour
43
Dispositifs de coupe de courant d’alimentation
44
Dispositifs de sécurité d’ascenseurs hydrauliques
45
Dispositifs de manoeuvre
46
Câbles
47
Commettage et remplacement de câbles
48
Épissures de câbles
49
Câbles à l’intérieur de tambours d’enroulement
50
Câbles de levage de cabine ou de contrepoids
51
Éclairage
4
 INSTALLATIONS EXISTANTESDE MONTE-PLATS ÉLECTRIQUES
52
Champ d’application
53
Parois ajourées et de baies palières
54
Portes et barrières palières
55
Passage sous le puits
56
Accès aux salles des machines et aux machines hors-puits
57
Fermeture des salles des machines et des emplacements de machinerie
58
Éclairage
59
Supports
60
Freins
61
Interrupteur de mou de câble
62
Dispositif d’arrêt de palier extrême du monte-plat
63
Dispositif de manoeuvre du monte-plat
64
Sectionneur multipolaire du monte-plat
65
Câbles
5
 INSTALLATIONS EXISTANTESDE MONTE-CHARGES MANUELS
66
Champ d’application
67
Construction des puits et des gaines de puits
68
Salles des machines
69
Éclairage
70
Fosses
71
Supplément de course
72
Espace habitable sous le puits
73
Protection des baies palières de puits
74
Dispositifs de fermeture des baies palières de puits
75
Construction de la cabine
76
Plaque de capacité et plaque d’avertissement
77
Rails-guides
78
Contrepoids
79
Freins de machine d’entraînement
80
Organes de suspension
81
Câbles de manoeuvre et de freinage
82
Éclairage
83
Jeux séparant la cabine et la gaine
6
 INSTALLATIONS EXISTANTESDE MONTE-PLATS MANUELS
84
Champ d’application
85
Construction des puits et des gaines
86
Machinerie des monte-plats
87
Éclairage
88
Fosses
89
Espace habitable sous le puits
90
Protection des baies palières de puits
91
Portes palières
92
Construction de la cabine
93
Freins de machine d’entraînement
94
Appareils d’entraînement interdits
95
Éclairage
96
Jeux séparant la cabine et la gaine
7
 ASCENSEURS À CHAÎNE OU À CABLE
97
Champ d’application
98
Construction des puits et des gaines de puits
99
Salles des machines
100
Éclairage
101
Supports
102
Fosses
103
Espace habitable sous le puits
104
Portes et baies palières de puits d’ascenseur
105
Dispositif d’interverrouillage de portes ou de barrières palières de monte-charge
106
Construction de la cabine
107
Plaque de capacité et plaque d’avertissement
108
Rails-guides
109
Contrepoids
110
Manoeuvre
111
Organes de suspension
112
Éclairage
113
Jeux séparant la cabine et la gaine
114
Dispositifs d’arrêt normal de palier extrême
115
Dispositifs de sectionnement principal
8
 NOUVELLES INSTALLATIONS,MODIFICATIONS, ENTRETIENET RÉPARATIONS
116
Approbation et permis d’installation
117
Dessins, devis et formulaires de devis
118
Exigences relatives aux dessins
119
Page titre des dessins
120
Renseignements
121
Dessins et devis présentés au ministère
122
Délivrance des permis d’installation
123
Pouvoirs relatifs à la délivrance de permis d’installation
124
Affichage des permis d’installation
125
Définition de « monte-matériaux de type B »
126
Interdictions
127
Délivrance de divers permis
128
Idem
129
Droits
130
Suspension ou révocation de permis
131
Permis de mécanicien d’ascenseurs pour site industriel
9
 DROITS AFFÉRENTSAUX APPAREILS ÉLÉVATEURS
132
Droits afférents aux appareils élévateurs
10
 ATTRACTIONS MÉCANIQUES
133
Définitions
134
Champ d’application
135
Normes
136
Enregistrement et calendrier d’exploitation
137
Plaque signalétique numérique
138
Délivrance de certificat d’inspection
139
Certificat d’inspection
140
Interdictions
141
Exigences supplémentaires
142
Avis d’incident
143
Suspension ou révocation du certificat d’inspection
144
Fonctions de l’inspecteur
145
Droits d’enregistrement
146
Droits divers
11
 ABROGATION
147
Abrogation
0
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