Accueil
English
Lois et règlements
2012-75
- Régimes à risques partagés
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
P-5.1
Loi sur les prestations de pension
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 21 août 2012
Régimes à risques partagés
1
Titre
2
Définitions pour l’application du présent règlement
3
Définitions pour l’application de la partie 2 de la Loi
4
Définitions pour l’application de la partie 2 de la Loi et du présent règlement
5
Prestations de base
6
Politique de financement
7
Objectifs de gestion des risques
8
Procédures de gestion des risques
9
Cotisations
10
Dépenses engagées au titre du régime
11
Plan de redressement du déficit de financement
12
Plan d’utilisation de l’excédent de financement
13
Politique de placement
14
Rapports d’évaluation actuarielle
15
Modèle d’appariement de l’actif et du passif
16
Liquidation du régime à risques partagés
17
Conversion du régime à risques partagés
18
Valeur de terminaison
19
Délai imparti
20
Communication des renseignements
21
Demande d’enregistrement du régime à risques partagés
22
Transferts et achats
23
Retraits
24
Variation des paiements pour invalidité
25
Prestations de décès préretraite
26
Rupture du mariage ou de l’union de fait
27
Intérêt
28
Surplus
29
Droits
30
Entrée en vigueur
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0