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Lois et règlements
2009-139
- Laiteries et transport du lait
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
P-22.4
Loi sur la santé publique
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Laiteries et transport du lait
 TITRE
1
Titre
 DÉFINITIONS
2
Définitions
 EXEMPTION
3
Exemption
 NORMES APPLICABLES AU LAIT VENDU POUR LA TRANSFORMATION
4
Lait vendu en vue de la transformation
 TRANSPORT DU LAIT
5
Obligation du titulaire
6
Exigences quant au camion-citerne à lait
7
Exigences minimales relatives aux camions-citerne à lait
8
Lavage et assainissement après chaque chargement
9
Lavage et assainissement après le dernier chargement
 LAITERIES
10
Obligation du titulaire
11
Emplacement de la laiterie
 CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES - BÂTIMENTS
12
Bonne construction et accès
13
Moustiquaires
14
Éclairage et ventilation
15
Planchers
16
Murs et plafonds
17
Pièces distinctes
 ÉQUIPEMENT
18
Exigences d’ordre général
19
Rangement des ustensiles et des contenants propres
20
Vannes d’admission et de sortie et raccords
21
Tuyauterie laitière et les raccords
22
Thermomètres
23
Formation d’écumes
24
Installations de refroidissement et de conservation par le froid
25
Appareils de chauffage et de refroidissement regénérateurs
26
Soudure interdite
 OPÉRATIONS
27
Bidons de lait non pasteurisé
28
Filtrage du lait avant la pasteurisation
29
Emballage et encapsulage
30
Encapsulage et scellage mécanique
31
Température du lait
32
Enregistrement de la température
33
Couverture du réservoir de pasteurisation
34
Aucun contact entre le lait pasteurisé et le lait non pasteurisé
35
Nettoyage et assainissement
36
Nettoyage des pièces utilisées dans la pasteurisation
37
Pasteurisation et transformation sous supervision directe
38
Seulement des produits laitiers
39
Contenants de lait ou de produits non pasteurisés
 NORMES DE PASTEURISATION
40
Normes bactériologiques
 ENTRÉE EN VIGUEUR
41
Entrée en vigueur
0
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