Retour
Imprimer...
2007-34
- Salaire minimum des catégories de salariés employés dans les travaux de construction de la Couronne
Table des matières détaillée
À jour au 2 mai 2024
Salaire minimum des catégories de salariés employés dans les travaux de construction de la Couronne
1
Citation
2
Définitions
3
Application
4
Salaire minimum
5
Catégories d’employés ne figurant pas à l’annexe
6
Nombre maximum d’heures de travail au salaire minimum
7
Salaire minimum pour les heures de travail excédentaires
8
Abrogation
9
Entrée en vigueur
ANNEXE A