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2006-9
- Plan et redevances relatifs aux pommes de terre
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Plan et redevances relatifs aux pommes de terre
1
Citation
2
Définitions
1
PLAN
3
Objet de la partie
4
Application du Plan
5
Produit réglementé
6
Zone réglementée
7
Office
8
Objet de l’établissement de l’Office
9
Déclaration de mission et objectifs stratégiques de l’Office
10
Financement
2
POUVOIRS DE L’OFFICE
11
Pouvoirs de l’Office
3
REDEVANCES ET FRAIS
12
Redevances et frais
4
ABROGATION
13
Abrogation
5
ENTRÉE EN VIGUEUR
14
Entrée en vigueur