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Lois et règlements
2006-62
- Gestion du Plan relatif aux bleuets
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
N-1.2
Loi sur les produits naturels
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Gestion du Plan relatif aux bleuets
1
Citation
2
Définitions
3
Membres de l’Agence
4
Durée du mandat
5
Représentant désigné
6
Critères d’admissibilité – élection et qualité de membre
6.1
Élection des membres
6.2
Vote lors d’une élection
7
Assemblées annuelles de district
8
Changement d’adresse
9
Liste des producteurs habilités
10
Vote lors des assemblées annuelles de district
11
Vacance au sein de l’Agence
12
L’Agence peut démettre un membre
13
Pouvoirs de l’Agence
14
Comités consultatifs
15
Règlements administratifs
16
Entrée en vigueur
0
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