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Lois et règlements
2006-10
- Gestion du Plan relatif aux pommes de terre
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
N-1.2
Loi sur les produits naturels
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Gestion du Plan relatif aux pommes de terre
1
Citation
2
Définitions
3
Membres de l’Office
4
Durée du mandat
5
Nomination de représentants désignés pour occuper un poste
6
Nomination de représentants désignés pour voter
7
Qualités requises des membres
8
Déclarations de candidature
9
Assemblées générales annuelles
10
Assemblées de district
11
Avis d’assemblée
12
Liste des électeurs
13
Qualités requises pour voter lors des assemblées générales annuelles
14
Qualités requises pour voter lors des assemblées de district
15
Élection des membres
16
Vacance au sein de l’Office
17
L’Office peut démettre un membre
18
Pouvoirs de l’Office
19
Comités consultatifs
20
Règlements administratifs
21
Disposition transitoire
22
Entrée en vigueur
0
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