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2003-55
- Plan et redevances relatifs au poulet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Plan et redevances relatifs au poulet
1
Citation
2
Définitions
I
PLAN
3
Objet de la partie
4
Application du Plan
5
Produit réglementé
6
Zone réglementée
7
Office
8
Objets de l’établissement de l’Office
9
Déclaration de mission et objectifs stratégiques de l’Office
10
Financement
II
POUVOIRS DE L’OFFICE
11
Pouvoirs de l’Office
III
REDEVANCES ET FRAIS
12
Redevances et frais
IV
ABROGATION
13
Abrogation
V
ENTRÉE EN VIGUEUR
14
Entrée en vigueur