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Lois et règlements
2002-37
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2014, c.134
Loi sur le transport des produits forestiers de base
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 23 février 2021
Général
1
Citation
2
Définitions
3
Contenu des certificats de transport
3.1
Porte-document
4
Carnets de certificats de transport
5
Carnets de certificats de transport
5.1
Copie des carnets de certificats de transport
6
Remise du carnet de certificats de transport au délivreur
6.1
Rapport mensuel à la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick
6.2
Rapport annuel à la Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick
7
Reddition de comptes pour les certificats de transport
8
Établissement des exigences par l’employeur
9
Remplacement du conducteur ou du tracteur
10
Remise des certificats de transport
10.1
Copie des certificats de transport et des rapports de mesurage
11
Renseignements
12
Entrée en vigueur
0
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